Ce règlement d’ordre intérieur est d’application dans tous les stades de football, à l’exception des dispositions particulières de l’art. 15 propres au stade Communal du Crossing Schaerbeek. 

1. Ce règlement d’ordre intérieur est d’application dans tout le complexe du stade Communal du Crossing Schaerbeek, 1030 Schaerbeek, 22 avenue Suffrage Universel lorsque des matches de football y sont organisés par le Crossing Schaerbeek, l’organisateur. Les personnes qui accèdent à ce complexe sont tenues de prendre connaissance de ce règlement, d’en accepter les dispositions et de les respecter. 

2. Toute personne qui se présente à l’entrée du stade doit être en possession soit d’un titre d’accès valable soit d’une autorisation spéciale délivrée par le Crossing Schaerbeek et autorisant l’accès au stade. Le titre d’accès n’octroie qu’une entrée unique au stade. Toute personne se trouvant dans le stade doit à tout moment être en possession de son titre d’accès ou de son autorisation spéciale. 

3. Le titre d’accès mentionne le numéro de la place attribuée dans les tribunes ou zone et le détenteur de ce titre doit occuper la place indiquée. Il est strictement interdit de se tenir ou de se rendre dans une autre tribune, dans un autre compartiment ou dans une autre partie du stade ainsi que d’occuper une autre place dans la tribune que celle mentionnée sur ce titre d’accès sans l’autorisation préalable du responsable de la sécurité. L’acheteur enregistré et toute personne ayant cédé son titre d’accès ou son autorisation spéciale à un tiers est solidairement et indivisiblement responsable avec le détenteur de ce billet de tout dommage causé par ce dernier dans les endroits auxquels celui-ci lui a donné accès. 

4. L’accès au stade est toutefois interdit ou refusé aux personnes: 

– qui sont manifestement sous l’influence de l’alcool, de la drogue ou de toute autre substance excitante; – qui se sont vues notifier une interdiction de stade, soit par l’organisateur, soit par les associations ou confédérations de football nationales ou internationales, soit encore par les autorités administratives ou judiciaires; – qui démontrent manifestement par leur comportement avoir l’intention de troubler l’ordre public ou qui usent de la provocation, par exemple en incitant à la bagarre, aux blessures, à la haine, à la colère, etc.; – à qui les stewards, qui participent au contrôle du respect du règlement d’ordre intérieur, ont interdit l’accès au stade conformément à l’article 5, alinéa 2. 

Au cas où l’organisateur, pour des raisons de sécurité, interdit l’accès au stade ou pour les mêmes raisons exclut une personne du stade, ni l’organisateur ni le distributeur de titres d’accès ne seront tenus de rembourser le prix du titre d’accès. 

5. Tout détenteur d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale qui souhaite pénétrer dans le stade doit se soumettre au contrôle de son titre d’accès ou de son autorisation spéciale. Les stewards peuvent inviter les détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale du même sexe qu’eux à se soumettre volontairement à un contrôle superficiel de leurs vêtements et bagages, afin de détecter la présence d’objets dont l’introduction dans le stade peut perturber le déroulement du match, être dangereux pour la sécurité des spectateurs ou susceptibles de troubler l’ordre public. Les stewards peuvent demander la remise de ces objets. 

L’accès au stade est refusé par les stewards à quiconque s’oppose à ce contrôle ou à cette remise ou a été trouvé en possession d’une arme ou d’un objet dangereux ainsi qu’à toute personne agissant en contradiction avec les dispositions d’un ou de plusieurs articles de ce règlement d’ordre intérieur. 

Certains objets d’usage courant tels des casques de moto,… peuvent être déposés pour restitution après la rencontre. Le déposant met volontairement et gratuitement ces objets en dépôt et reçoit un ticket. Après la rencontre, le déposant ne peut retirer les objets qu’en échange de ce ticket. Les articles 1915 à 1954 quater du Code Civil sont d’application. 

6. Il est interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale qui se présentent à l’entrée du stade ainsi qu’aux personnes présentes dans le stade d’introduire, de laisser introduire ou d’être en possession des objets suivants: 

– alcool, bouteilles, verres, canettes, drogues ou substances excitantes, et autres; – projectiles ou explosifs sous forme solide, liquide ou gazeuse; – produits ou matériaux inflammables, aérosols; – objets pyrotechniques, p.e. feu bengale, fumigène; – toute arme ou objet dangereux, coupant ou blessant qui peut être utilisé comme tel (bâtons, chaînes, matraques, armes blanches, armes de choc, etc.); – tous les objets susceptibles de perturber l’ordre, de mettre en danger la sécurité d’autrui et/ou de causer un dommage à des biens ou à des personnes. 

Sauf autorisation explicite du responsable de la sécurité, aucun animal n’est autorisé dans le stade. 

7. Dans le stade, il est strictement interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale: 

– de réaliser des enregistrements de sons et d’images d’un match et d’ensuite les exploiter autrement qu’à titre personnel et dans un but non commercial dans la sphère de la vie privée. Cette interdiction ne s’applique pas aux professionnels dûment accrédités ou avec l’accord du responsable de sécurité. 

– de se trouver dans les parties non autorisées du stade correspondant au titre d’accès ou à l’autorisation spéciale telle que les locaux de service, les vestiaires, les zones neutres et VIP, les locaux de la presse, les bureaux, salons privés, le terrain de jeu,… – d’escalader les bâtiments, les constructions, les grilles ou les clôtures, les enceintes, les poteaux d’éclairage, les bancs de touche, les toits ou toute autre infrastructure du stade et / ou de se tenir debout sur les places assises ou sur les bancs avant, pendant et après la rencontre – d’obstruer l’accès aux entrées, aux voies d’évacuation, aux escaliers, aux cages d’escaliers, aux couloirs et de se tenir plus longtemps que nécessaire à de tels endroits pour entrer ou quitter le stade 

– de se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable – de perturber l’ordre et de mettre en danger la sécurité du public – de vendre ou de mettre en vente des boissons, de la nourriture ou tout autre produit sans l’autorisation formelle de l’organisateur – de jeter ou de lancer des objets ou du liquide ou tout autre produit sous quelque forme que ce soit sur le terrain, sur la zone qui entoure celui-ci et dans les tribunes – de fumer dans les zones dans lesquelles il est interdit de fumer – d’uriner en dehors des toilettes – d’accrocher des banderoles, drapeaux ou autres objets: 

• devant les panneaux publicitaires, 

• empêchant la vue sur le terrain, 

• obstruant les voies d’évacuation, 

• empêchant l’identification. 

8. Dans le stade sont interdits les textes, symboles, slogans, gestes et propos inconvenants qui peuvent donner prétexte au racisme, à la xénophobie, à la provocation ou à la discrimination. 

9. Dans le stade, toutes les personnes présentes se conformeront aux directives de la personne préposée ou mandatée par l’organisateur. Dans le cas contraire, ces personnes seront exclues du stade. 

10. Pour des raisons de sécurité, l’organisateur se réserve le droit: – d’assigner à une personne une autre place que celle indiquée sur son titre d’accès – d’interrompre ou d’arrêter la rencontre – de maintenir temporairement les spectateurs dans le stade à la fin de la rencontre – d’évacuer totalement ou partiellement le stade – de refuser l’accès au stade malgré un titre d’accès valable. 

11. Tout détenteur d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale se trouve dans le stade à ses propres risques. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout accident ou vol survenu dans l’enceinte du stade. 

12. Conformément aux dispositions légales en la matière : 

Toute personne qui accède ou souhaite accéder au stade est informée, le cas échéant, que l’organisateur, via les caméras placées et utilisées dans le stade Communal du Crossing Schaerbeek conformément à la loi football, collecte et traite des données pour des raisons de sécurité. Images non accessibles au public. La personne peut être filmée et les images peuvent être enregistrées et mémorisées. L’enregistrement et la mémorisation de celles-ci par les services de police ou/et de l’organisateur se font uniquement dans le but d’assurer le maintien et le respect de la sécurité à l’intérieur du stade. Le traitement des images a pour but de prévenir et de détecter les faits sanctionnés par la loi relative à la sécurité lors des matches de football, les infractions et les violations au règlement d’ordre intérieur et de rendre leur sanction possible par l’identification des auteurs. 

Toute donnée visuelle pouvant être capturée par une caméra qui permet ou aide à identifier une personne pouvant donner lieu à un procès-verbal pour des faits ou des actes punis par la loi football et à la constatation de violations ou d’infractions au Règlement d’ordre intérieur sera conservée par le responsable du traitement pendant six mois, sauf en cas de saisie des images en application du Code de procédure pénale. Toutes les autres images seront conservées pendant trois mois. 

Toute personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de consulter, de rectifier ou d’effacer des données à caractère personnel ou à restreindre le traitement qui la concerne, ainsi que de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. A cette fin la personne concernée est invitée à contacter le délégué à la protection des données via privacy@crossing-schaerbeek.be 

Plainte : Toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : +32(0)2 274 48 00 / 32(0)2 274 48 35 ou via contact@apd-gda.be 

13. La personne dont l’accès au stade est refusé ou qui est obligée de quitter de stade par décision de l’organisateur ou en raison de dispositions du règlement d’ordre intérieur peut être interdite d’accès aux stades conformément à la procédure d’exclusion civile en vigueur. 

14. Toute personne responsable de dommages à autrui et / ou à des biens et / ou au stade peut être poursuivie au pénal. 

La « loi relative à la sécurité lors des matches de football » du 21 décembre 1998 modifiée par la loi du 10 mars 2003, celle du 27 décembre 2004 et celle du 25 avril 2007 et ses arrêtés d’exécution sont d’application. 

15. Prescriptions particulières propres au stade Communal du Crossing Schaerbeek : 

– Il est défendu d’apporter de la nourriture et d’y manger. Les boissons sont autorisées dans les tribunes uniquement dans les contenants autorisé par le Crossing Schaerbeek. Toute dérogation ou autre demande peut être accepté par le responsable de sécurité uniquement. – Il est strictement interdit de fumer dans le stade Communal du Crossing Schaerbeek (zones intérieures et tribunes extérieures). – Il est strictement interdit de disposer et d’utiliser dans le stade des amplificateurs, klaxons à gaz propulseur, Vuvuzela. 

Les tambours et/ou autres instruments de musique sont admis après autorisation du responsable de la sécurité. 

– Il est interdit de porter, de pendre ou d’exposer des écharpes, drapeaux, banderoles, slogans, signes ou symboles, etc. présentant des textes discriminatoires, provocants ou politiques. 

• Dans le stade, il est strictement interdit aux détenteurs d’un billet, valable pour la rencontre du jour de se trouver dans les parties du stade telles que les locaux de service, les vestiaires, les zones neutres ainsi que tous les endroits réservés : 

• aux services d’ordre et de secours ; 

• comme cuisines, chaufferies, installation électrique et au gaz, caves ; 

• à l’organisateur et/ou aux clubs, aux salles de détente 

• aux joueurs, aux arbitres et aux délégués officiels et à leurs assistants ; 

• au lieu de rassemblement pour victimes (zone de triage) 

• et indiqués par une signalisation adéquate. 

• aux réceptions avant, pendant et après la rencontre (sauf autorisation délivrée par l’organisateur, le sponsor ou le propriétaire du stade.) 

En complément de l’article 7 et aux prescriptions reprises ci- dessus : Quiconque qui pénètre ou tente de pénétrer dans certaines zones du stade sans être en possession d’un titre valable d’accès pour cette zone ou d’une autorisation spéciale délivrée par le RSCA pour cette zone ou dans une zone interdite au public telle que définie plus haut encourt une amende administrative de 250 à 5000 € et une interdiction de stade de 3 mois à 5 ans. Quiconque qui pénètre ou tente de pénétrer sur le terrain de jeu encourt une amende administrative de minimum 1000€ et une interdiction de stade de minimum 2 ans. Quiconque se retrouvant en possession d’un objet de pyrotechnie (feu de Bengale, fumigène, pétard ou autre, …) dans le stade encourt une amende administrative de minimum 500€ et une interdiction de stade. 

– Des petits morceaux, des rognures de papier et les confettis sont interdit sauf autorisation du responsable de sécurité. 

– Des rouleaux de papier toilette sont strictement interdits. 

– Des drapeaux de maximum 2m00 de long et dont la hampe est flexible et/ou fabriquée en pvc souple sont autorisés. Sont admis uniquement les drapeaux des couleurs des clubs qui se rencontrent. 

Des drapeaux à double mâts sont interdits sauf autorisation du responsable de sécurité. 

Les drapeaux de plus de 2m² et plus doivent être ignifuges. En cas d’utilisation de ce type de drapeaux une attestation prouvant le type et la matière utilisée devra être présentée. – En complément de l’article 3 : Sans préjudice des dispositions du Titre V de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et de l’Arrêté Royal du 3 juin 1999 portant sur les règles relatives à la gestion de la billetterie à l’occasion de matches de football, il est interdit de vendre ou de distribuer des billets d’entrée à des prix supérieurs à ceux indiqués sur le billet. 

– En complément des articles 5 & 6 : Les objets considérés comme dangereux, susceptibles de perturber l’ordre, de mettre en danger la sécurité d’autrui et/ou de causer un dommage à des biens ou à des personnes doivent être remis aux 

stewards et peuvent être confisqués par les services de police. Ni les organisateurs ni les services d’ordre ne sont tenus de remettre ces objets à leur propriétaire. 

L’énumération de l’article 6 n’est pas exhaustive mais indicative. 

– Toute personne agissant en contradiction avec les dispositions d’un ou plusieurs des articles précédents peut se voir refuser l’accès au stade par les personnes chargées du contrôle des billets d’entrée, du respect du règlement d’ordre intérieur ou du maintien de l’ordre public, dont la police, sans avertissement préalable. 

Les services d’ordre peuvent évacuer cette personne d’une partie du stade ou l’obliger à quitter le stade. Cette personne peut être interdite de stade pendant une période déterminée conformément à la procédure d’exclusion civile et sans préjudice des décisions des autorités civiles et judiciaires. Le billet d’entrée perd irrévocablement validité sans donner droit à une quelconque indemnisation.