Généralités : 

Article 1 : Toute personne qui accède au complexe prend connaissance (des dispositions) de ce Règlement, les accepte et les respecte. 

Article 2 : Tout détenteur d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale délivré par l’organisateur accède au complexe du stade à ses propres risques. L’organisateur ne peut pas être responsable des vols et de tout autre accident. 

Accès au complexe du stade : 

Article 3 : Toute personne qui se présente à l’entrée du stade doit être en possession d’un titre d’accès valable soit d’une autorisation spéciale délivrée par l’organisateur et/ou d’un document d’identité valable attestant de la qualité nécessaire pour pouvoir accéder au stade. 

L’accès au stade n’est accordé qu’une seule fois avec le titre d’accès. 

Toute personne présente dans le stade doit à tout moment être en possession de ce titre d’accès ou de cette autorisation spéciale. 

Article 4 : Le titre d’accès indique, le cas échéant, la place attribuée dans la tribune ou de la zone. 

Article 5 : Les personnes qui ne sont pas en possession d’un document d’identité et/ou d’un titre d’accès valable ou d’une autorisation spéciale ou qui ne peuvent pas justifier leur présence par d’autres motifs légitimes (tels que les services de sécurité ou d’urgence), se verront refuser l’accès ou seront immédiatement évacuées du stade. 

L’acheteur ou le cessionnaire et chaque cédant du titre d’accès ou de l’autorisation spéciale sont conjointement et solidairement responsables avec le détenteur final de tout dommage causé par ce dernier dans le stade. 

Contrôle-remise : 

Article 6 : Toute personne accédant ou souhaitant accéder au stade, y compris le détenteur d’un d’accès ou d’une autorisation spéciale, est soumise au contrôle de son titre d’accès ou de son autorisation spéciale et de la conformité avec son document d’identité officiel. 

Si des stewards sont présents, ils peuvent inviter des personnes du même sexe qu’eux qui accèdent ou souhaitent accéder au stade, à se soumettre volontairement à un contrôle superficiel de leurs vêtements et bagages, afin de détecter des objets dont l’introduction dans le stade peut perturber le déroulement du match ou de l’évènement, être dangereux pour la sécurité des spectateurs ou être susceptible de troubler l’ordre public. 

Les stewards peuvent demander la remise d’objets qui pourraient perturber le déroulement du match ou de l’évènement, mettre en danger la sécurité des spectateurs ou troubler l’ordre public. 

Les stewards décident quels objets peuvent être déposés temporairement en vue d’être restitués après la rencontre. Le déposant met volontairement et gratuitement ces objets en dépôt et reçoit un ticket. Après la rencontre ou l’évènement, le déposant ne peut retirer les objets qu’en échange de ce ticket. Les articles relatifs à la garde à vue du Code Civil sont d’application. 

Données : 

Article 7 : Conformément aux dispositions légales en la matière ; 

− La personne qui accède ou souhaite accéder au stade, est informée, le cas échéant, que l’organisateur collecte et traite des données pour des raisons de sécurité. 

− Des images de toute personne accédant ou souhaitant accéder au stade peuvent être collectées pour être conservées et traitées. Le traitement de ces images par les services de police et/ou l’organisateur est effectué uniquement en vue d’assurer le maintien et le respect de la sécurité à l’intérieur du complexe du stade et vise, entre autres, à prévenir et à détecter des faits sanctionnés par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, des infractions et violations du règlement d’ordre intérieur, et à rendre leur sanction possible par l’identification des auteurs. 

Article 8 : Informations relatives au traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 14du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Les responsables du traitement des données sont : Les service de police de la zone « Bruno » cellule football et le responsable de sécurité mandaté par le club (security@crossing-schaerbeek.be). 

Basse juridique et finalités du traitement : 

Base juridique : La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (« la Loi Football »). 

Finalités du traitement : Le traitement des images captées et collectées par les caméras du stade a pour but de prévenir et détecter les faits sanctionnés par la « Loi Football » et les infractions ou violations et crimes contre le règlement d’ordre intérieur établi par l’organisateur et de permettre la sanction par l’identification des auteurs. Le contrôle de la conformité du titre d’accès avec le document d’identité a pour but de refuser l’accès au complexe du stade aux supporters frappés d’une interdiction de stade. 

Catégories de données personnelles : Toute donnée visuelle pouvant être capturée par une caméra qui permet ou aide à identifier une personne et les données figurant sur les documents d’identité officiels. 

Les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles : Le responsable du traitement et les autorités policières et judiciaires compétentes et les stewards et les agents de sécurité privés désignés responsables du traitement en ce qui concerne la vérification de la conformité de l’identité. 

La durée de conservation des données personnelles : Les images qui donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal pour des faits ou actes punis par la Loi Football et à la constatation de violations ou d’infractions au Règlement d’ordre intérieur seront conservées par le responsable du traitement pendant six mois, sauf en cas de saisie des images en application de l’article 35 du Code de procédure pénale. Toutes les autres images seront conservées pendant trois mois. Les données d’identité dans le cadre du contrôle d’accès ne sont pas conservées ni traitées d’une autre manière, sauf en cas de non-conformité. 

Consultation, rectification, effacement, restriction et opposition : Toute personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de consulter, de rectifier ou d’effacer des données à caractère personnel ou de restreindre le traitement qui la concerne, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. A cette fin, la personne concernée est invitée à contacter le délégué à la protection des données. 

Plaintes : Toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : 

• T : +32 (0)2 274 48 00 / +32 (0)2 274 48 35 

• E : contact@apd-gba.be 

Source des données personnelles : Caméras placées et utilisées conformément à la Loi Football. 

Accessibilité au public des images enregistrées : Non. 

Objets ou biens interdits : 

Article 9 : Il est interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale, qui se présentent à l’entrée du stade, ainsi qu’aux personnes présentent dans le stade, d’introduire, de faire introduire ou être en possession, entre autres, des objets suivants : 

1°. De l’alcool, des drogues ou des stimulants ; 

2°. Des bouteilles, verres, canettes ou autres matériaux équivalents servant à ou utilisés pour contenir des liquides ou des boissons ; 

3°. Des projectiles ou explosifs solides, liquides ou gazeux ; 

4°. Des produits ou matériaux inflammables, des aérosols ; 

5°. Des engins pyrotechniques tels que des feux de bengale ; 

6°. Toute arme ou tout objet dangereux, coupant ou contondant, pouvant être utilisé comme tel ; 

7°. Tout moyen pour troubler l’ordre, mettre en danger la sécurité de la foule et/ou causer des dommage aux biens et aux personnes. 

Article 10 : Sauf accord du responsable de la sécurité, les animaux ne sont pas admis dans le stade. 

Article 11 : L’organisateur se réserve le droit, pour des raisons de sécurité : 

1°. D’attribuer au détenteur du titre d’accès une place autre que celle indiqué sur le ticket ; 

2°. D’interrompre ou d’arrêter le match ; 

3°. D’arrêter temporairement les spectateurs dans le stade à la fin du match ; 

4°. D’évacuer tout ou une partie du stade ; 

5°. De refuser l’accès au stade à quelconque personne bien qu’elle soit en possession d’un titre d’accès valable. 

Comportements interdits : 

Article 12 : Dans le stade, il est strictement interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale : 

1° De réaliser des enregistrements de sons et d’images d’un match et d’ensuite de les exploiter autrement qu’à titre personnel et dans un but non commercial dans la sphère de sa vie privé. Cette interdiction ne s’applique pas aux photographes de presse, caméraman, ou journalistes, pour autant que ceux-ci exercent leurs fonctions dans les limites de leur accréditation ou des contrats que la Pro League/Voetbal Vlanderen/ACFF ou l’URBSFA a conclus avec ses partenaires commerciaux et/ou 

médias. Dans tous les cas, il est interdit de vendre des photos à des fins commerciales sans autorisation du/des détenteur(s) du droit à l’image ; 2° De collecter, sans autorisation écrite au préalable du club organisateur ou de la Pro League/ Voetbal Vlanderen/ ACFF ou l’URBSFA des données de match, des données de scouting et/ou des statistiques ou d’y contribuer au moyen de réseaux sans fil ou autres, excepté à des fins privées non commerciales ; 

3° De se situer dans les parties du stade qui ne sont pas accessibles au public, ou dans une autre tribune, un autre compartiment (bloc) ou une autre partie du stade, ainsi qu’à un endroit de la tribune autre que celui mentionné sur le titre d’accès sans l’accord préalable du responsable de la sécurité. Toutefois, pour des raisons de sécurité, l’organisateur se réserve le droit d’attribuer à tout moment au détenteur d’un titre d’accès une place autre que celle indiqué sur celui-ci ; 

4° D’escalader les bâtiments, les constructions, les grilles ou les clôtures, les enceintes, les poteaux d’éclairage, les bancs de touche, les toits ou tout autre infrastructure du stade et/ou de se tenir debout sur les places assises ou sur les bancs avant, pendant et après la rencontre ; 

5° De se livrer à des textes, symboles, chants, gestes et déclarations insultants, blessants, provocateurs et/ou discriminatoires (racistes, xénophobes, homophobes, …) ; 

6° D’obstruer l’accès aux entrées, aux voies d’évacuation, aux escaliers, aux cages d’escalier, aux couloirs et de se tenir plus longtemps que nécessaire à de tels endroits pour entrer ou quitter le stade ; 

7° De se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable ou de le faciliter à autrui ; 

8° De vendre ou de mettre en vente des boissons, des aliments ou tout autre produit sans l’autorisation expresse de l’organisateur ; 

9° De poser des actes ayant pour but ou résultat de déplacer tout objet ou liquide ou tout autre produit à l’état libre ou gazeux vers le terrain, la zone entourant le terrain ou dans les tribunes (lancer ou tirer par exemple) ou de le manipuler au risque d’autrui (tel que le faire exploser ou le faciliter) ; 

10° D’exécuter ou de faciliter tout acte pyrotechnique destiné à produire de la lumière, de la fumée ou du bruit, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du stade ; 

11° De jeter tout objet, sous quelque forme que ce soit, sur le terrain ou dans les tribunes ; 

12° De recourir à toutes les formes de tabagisme (cigarettes, cigares, e-cigarettes, appareils qui chauffent le tabac et tous les autres types de produits de tabac) à partir de la saison 2025-26 lors des matchs, évènements, et autres activités qui ont lieu dans l’enceinte du stade communal de Schaerbeek (Crossing Arena). Il n’est permis de fumer que dans les zones fumeurs désignées, prévues à cet effet à l’extérieur des tribunes. Les zones fumeurs désignées doivent être conformes aux conditions fixées par la Pro League ; 

13° D’uriner en dehors des toilettes ; 

14° De causer un dommage à des personnes et/ou à l’infrastructure du stade ; 

15° D’accrocher des banderoles, drapeaux ou d’autres objets sans l’approbation préalable de l’organisateur. En outre, ceux-ci ne peuvent pas : 

• Être accrochés devant les panneaux publicitaires ; 

• Empêcher la vue sur le terrain ; 

• Obstruer les voies d’évacuation ; 

• Empêcher l’identification de quelqu’un 

En cas de violation du présent règlement d’ordre intérieur, le club se réserve explicitement le droit de prononcer l’exclusion civile maximale et de récupérer tout dommage éventuel auprès de la ou des personnes à l’origine de l’incident. Il s’agit notamment mais sans s’y limiter, des dommages matériels encourus, de tout frais administratif, de l’amende infligée par une instance de l’URBSFA ou l’UEFA, des indemnités de dégâts forfaitaires qui doivent être payées à la Pro League, des frais de procédure encourus par le club, etc… 

Refus d’accès et éloignement du stade : 

Article 13 : l’accès au stade sera interdit ou refusé aux personnes : 

1° Semblant être sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de tout autre stimulant ; 

2° Ont écopé d’une interdiction de stade infligée par un organisateur ou par les associations ou fédérations nationales ou internationales de football ou par les autorités administratives ou judiciaires ; 

3° Font preuve d’un comportement ayant manifestement pour but de troubler l’ordre public ou de le provoquer en incitant, par exemple, à frapper, blesser, haïr, se mettre en colère, … ; 

4° À la demande des stewards qui participent au contrôle du respect du règlement d’ordre intérieur, s’opposent à un contrôle du titre d’accès ou du document d’identité ou à une délivrance lorsqu’il a été établi qu’elles sont en possession d’une arme ou d’un objet dangereux ; 

5° Contreviennent aux dispositions d’un ou plusieurs articles du présent règlement d’ordre intérieur ou refusent de suivre les directives des personnes désignées ou mandatées par l’organisateur. 

Article 14 : Si l’organisateur, pour des raisons de sécurité, refuse le droit d’accès au stade ou, pour les mêmes raisons, expulse l’intéressé du stade, ni l’organisateur, ni le distributeur ne seront tenus de rembourser le titre d’accès. 

Article 15 : La personne dont l’accès au stade est refusé ou qui est obligée de quitter le stade par décision de l’organisateur ou en raison de dispositions du règlement d’ordre intérieur peut être interdite d’accès aux stades conformément à la procédure d’exclusion civile en rigueur. 

La procédure d’exclusion civile est organisée au niveau national par l’URBSFA en tant que fédération sportive coordinatrice, au nom des clubs et/ou des organisateurs à l’égard de leurs supporters. 

L’URBSFA, en tant que fédération sportive coordinatrice, a les mêmes possibilités et capacités que l’organisateur pour engager une procédure d’exclusion, outre le cas où elle est elle-même l’organisateur. 

La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et tous les arrêtés d’exécution sont d’application. 

Article 16 : Prescriptions particulières propres au stade communal de Schaerbeek (Crossing Arena) et ses annexes : 

1° Autorisation de boire et manger en tribune sauf dans les avaloirs et escaliers d’évacuation ; 

2° Il est interdit de jeter des rognures de papier, confettis, rouleaux de papier toilette ou produits similaires sans l’autorisation du responsable de sécurité ; 

3° Il est interdit d’introduire tout drapeau ou bannière à caractère politique ou pouvant susciter des tensions communautaires ou géopolitiques. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les drapeaux ou tout autre symbole associé ou pouvant être associé à un conflit en cours ; 

4° Une tolérance au point 3 est néanmoins possible pour un drapeau représentant la nationalité d’un joueur et mentionnant son nom d’une manière visible (min. 1/3 de la hauteur du drapeau et 3/4 de sa longueur) pour autant que ce joueur fasse partie de l’équipe première ; 

5° Les dimension d’un drapeau ne peuvent excéder les cotes suivantes : Max. 3m² et une hampe flexible du genre PVC souple de max. 3m. A partir de 2m² les drapeaux et banderoles devront être ignifugés et une attestation prouvant le type et la matière devra être présenté à la demande de l’organisateur ; 

6° Les drapeaux à double mâts sont toléré avec les cotes suivantes : Max. 1m² et deux hampes d’un max ; de 1,5m. Pour toutes autres tailles, il faut l’accord préalable de l’organisateur ; 

7° Les services en charge de la sécurité du stade se réservent le droit d’interdire pour des raisons de sécurité tout drapeaux ou banderole le jour du match cela même si ces mêmes drapeaux et banderoles ont déjà été autorisés lors de matches précédents ; 

8° Un certain nombre de mégaphones par tribune pourra être toléré sous accord préalable de l’organisateur ; 

9° Un certain nombre de tambours par tribune pourra être toléré sous accord préalable de l’organisateur ; 

10° Il est strictement interdit de disposer et d’utiliser dans le stade des amplificateurs, klaxons à gaz propulseur et autres instruments du type Vuvuzela. Tout autre instrument de musique pourra être admis sous accord préalable de l’organisateur ; 

11° L’énumération de l’article 9 n’est pas exhaustive mais indicative ; 

12° En complément de l’article 12, il est également strictement interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale valable pour la rencontre du jour de se trouver dans les parties du stade telles que tous les endroits réservés aux services d’ordre et de secours, aux réceptions avant, pendant et après la rencontre, aux cuisines, chaufferies, installations électrique, caves et toutes zones interdites et indiquées par une signalisation adéquate ; 

13° Toujours en complément de l’article 12, quiconque qui pénètre ou tente de pénétrer dans une zone du stade avec ou sans d’un titre valable d’accès pour cette zone ou d’une autorisation spéciale délivrée par l’organisateur pour cette zone telle que définie plus haut encourt une amende administrative de 250€ à 5.000€ et une interdiction de stade de 3 mois à 5 ans ; 

14° Quiconque qui pénètre ou tente de pénétrer sur le terrain de jeu encourt une amende administrative de minimum 1.000€ et une interdiction de stade de 2 ans minimum ; 

15° Quiconque se retrouvant en possession d’un objet de pyrotechnie (feu de bengale, fumigène, pétard ou autre, …) dans le stade encourt une amende administrative de minimum 500€ et une interdiction de stade de minimum 2 ans ; 

16° Pour les supporters visiteurs, buvette(s) et stand(s) de nourriture seront fermés 15 minutes avant la fin de la rencontre. 

17° Les drones sont strictement interdits dans le stade et ses annexes sauf ceux des instances policières.